Le système de risque aggravé en entreprise : un outil de prévention

Bonjour tout le monde !

Mes meilleurs vœux pour 2024 !

En guise de premier poste de l'année, voici une info / un rappel sur la question du risque aggravé en matière d'accident de travail.
Sur base des statistiques d'accidents de travail que chaque entreprise est tenue de renseigner (notamment en CPPT), FEDRIS édite chaque année une liste d'entreprises à risque aggravé. Il s'agit des entreprise dont l'indice de risque dépasse de manière disproportionnée la moyenne du secteur d'activité.

Ces entreprises qui sont dans la liste (liste qui est transmise par FEDRIS aux compagnie d'assurance et au SPF Emploi) doivent payer une contribution forfaitaire à leur assureur, qui utilisera ce montant pour la prévention dans l'entreprise concernée (les compagnies d'assurance doivent en effet développer de plus en plus des services de prévention pour leurs clients). Concrètement, l'assureur proposera des analyses de risques, des plans d'action, voire des mesures correctrices concrètes.

La contribution forfaitaire est calculée en fonction du nombre de travailleurs (en ETP) de l'entreprise et elle est indexée. En 2022, elle s'élevait à 3656,85€ pour toutes les entreprises de moins de 50 ETP. Elle était augmentée de 2437,90€ par tranche supplémentaire de 50 ETP avec un plafond à 18 284,25€. La contribution forfaitaire doit être payée au plus tard le 1er février de l'année qui suit la détermination en risque aggravé. Tout retard de paiement entraîne automatiquement une majoration de 10% et des intérêts de retard.

L'entreprise d'assurance propose à l'employeur, avant le 30 juin de l'année qui suit la détermination en risque aggravé et après le paiement de la contribution, un plan d'action pour la prévention des accidents du travail. L'employeur se concerte sur ce plan d'action avec le SIPP, le SEPP et le CPPT. L'entreprise d'assurance est invitée à s'enquérir régulièrement auprès des entreprises, pendant 3 ans, de la mise en œuvre du plan d'action convenu. Un rapport de suivi est remis chaque année à FEDRIS, qui met également les infos à la disposition du Contrôle du Bien-Etre.


Ce dispositif rappelé ici n'est pas neuf. J'en parle néanmoins parce qu'il va prochainement être évalué.
C'est donc l'occasion de vérifier si votre entreprise, pour autant qu'elle soit dans la liste annuelle des entreprises à risque aggravé, paye bien la contribution forfaitaire et bénéficie bien de l'intervention de l'assureur.

Qu'en est-il chez vous ?

Par ailleurs, au niveau statistique des accidents du travail (AT), il est envisagé sérieusement d'inclure les AT des intérimaires. Je vous tiens au courant.

A bientôt

Thomas