Personne de confiance

Bonjour, peut on me donner l'article du code du bien être qui stipule que la personne de confiance doit venir une fois par an au CPPT pour parler des interventions qu'elle a eut en entreprise.
Merci d'avance

Bonjour Vincent,

Voici les deux articles concernés :

Art. II.7-25.- Participent également aux réunions du Comité, avec voix consultative:
1° le conseiller en prévention-médecin du travail, qui fait partie du service interne;
2° le conseiller en prévention chargé de la direction du service interne, lorsque le service est composé de plusieurs sections, chaque fois que sa présence est requise, suite aux relations fixées entre le service central et les sections en application de l’article II.1-14, alinéa 1er;
3° les autres conseillers en prévention du service interne que ceux visés au 1°et 2° et les conseillers en prévention du service externe, chaque fois qu’un point de l’ordre du jour traite d’une matière qui relève de leur compétence spécifique et notamment lors de la discussion du plan global de prévention, du plan d’action annuel et du rapport médical annuel;
4° les délégués-ouvriers à l’inspection des minières et des carrières, en ce qui concerne les carrières à ciel ouvert et leurs dépendances;
5° les personnes de confiance chaque fois que l'ordre du jour contient un point relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail.
6° Le secrétariat informe ces personnes de la date et de l’ordre du jour de la réunion.

Art. I.3-64.- En vue de l’évaluation des mesures de prévention visée à l’article I.3-6, la personne de confiance transmet par écrit au moins une fois par an au conseiller en prévention aspects psychosociaux les données des incidents qui se sont répétés qu'elle a traités.


J'ajouterai qu'il sera bientôt obligatoire de désigner une personne de confiance dans toutes les entreprises de plus de 50 travailleurs-euses. Nous attendons la publication au Moniteur Belge.

A bientôt

Thomas