La politique collective de réintégration : proposition de modèle

Bonjour à toutes et tous,

Les nouvelles règles sur les malades de longue durée imposent à chaque entreprise de disposer d'une politique collective de réintégration visant à anticiper et faciliter la réintégration de collègues après une longue période de maladie.

Il n'existe pas actuellement de modèle tout fait et officiel.

Avec un groupe de délégué-e-s nous avons dès lors réalisé un document auquel vous avez accès en cliquant sur le lien ci-dessous.

https://www.lacsc.be/docs/default-source/acv-csc-lvo/mod-le-politique-collective-de-r-int-gration-fec.pdf?sfvrsn=88a1b619_5

Il s'agit donc d'un document de base permettant d'aborder les points essentiels selon nous qui doivent figurer dans une politique collective de réintégration.
C'est une base de travail qui peut bien entendu être modifiée / personnalisée selon les entreprises.

N'hésitez donc pas à l'utiliser lors d'une prochaine réunion de CPPT pour forcer le débat autour de cela.
Et ce serait top si vous faisiez un retour sur ce Forum de la façon dont cette proposition a été accueillie par l'employeur :-)

A bientôt

Thomas

Bonjour
Un employeur à t il le droit de refuser un mi temps médical
Qui est en cours depuis 10 ans

Bonjour et merci pour la question,

Pour qu'il y ait un temps partiel médical il faut un accord tripartite : travailleur / Mutuelle / employeur.
Il est possible qu'une partie à l'accord dénonce celui-ci et souhaite qu'il soit arrêté.
Dès lors, le travailleur ou la travailleuse concerné-e peut déposer un recours contre cette décision unilatérale de fin d'accord par l'employeur.

Dans ce cas, le Service Juridique de la CSC peut aider sur base d'une attestation de votre médecin expliquant que le temps partiel médical est toujours utile et nécessaire.

A noter que si ce temps partiel médical est effectivement interrompu prématurément, le travailleur ou la travailleuse peut retomber en incapacité à 100%, il n'est pas question de la forcer à reprendre le travail si les conditions médicales ne sont pas remplies.

Belle journée

Thomas